Rappel sur la législation du SMS  

Mobimel vous offre une solution de SMS marketing et tient à cœur de respecter les réglementations juridiques qui protègent les consommateurs. C’est pourquoi, nous donnons à nos clients toutes les informations nécessaires pour réaliser des campagnes marketing en toute légalité et ce, sans être moins efficace !

La publicité par SMS est autorisée mais peut être soumise à certaines lois. Regardons plus en détails, les droits et devoirs des annonceurs qui utilisent ce type de moyen de communication.

Tout d’abord, 2 types de sms doivent être distingués :

• Les sms à but relationnel ou informatif comme le rappel de rendez-vous, notifications de livraisons, transmissions de codes personnels. Ces sms découlent majoritairement d’une demande du destinataire qui a communiqué ses coordonnées pour recevoir ces messages. Pour ce type de SMS, aucune réglementation n’est appliquée.
• Le sms marketing (à but commercial) : invitation à des évènements, informations sur les offres promotionnelles… Dans ce cadre-là, ses SMS doivent être soumis à la loi.

Vous pouvez envoyer des sms/mms publicitaires seulement si les destinataires ont donné leur accord de façon claire pour être démarchés. Cette loi vise, en autre,  à garantir le consommateur contre le risque de spam. En tant que marque ou société, ce n’est pas bon d’être catalogué de spammeur, cela engendre un avis négatif sur votre notoriété. Bien sur chaque règle à son exception, nous en comptons 2 :

• Vous pouvez envoyer un sms promotionnel si le destinataire est déjà client de votre société et si le démarchage concerne un produit ou service similaire à ceux déjà fournis par l’entreprise.
• Si l’envoi du sms n’a pas de caractère commercial (comme dit précédemment).

Que doit contenir obligatoirement votre message ?

• L’identité de l’annonceur, de la marque ou du produit doit être clairement exprimée mais ainsi que l’objet de la communication.
• Proposer un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations, notamment grâce à la mention «STOP ». La demande de désabonnement doit être traitées rapidement et de façon définitive (sauf si le destinataire se réabonne) sous peine de sanctions lourdes par la CNIL.

 Et si vous ne respectez pas la loi, que se passe-t-il ?

Attention, le fait de pré-cocher la case de consentement par défaut est contraire à la loi.

Si vous ne permettez pas à vos destinataires de se désinscrire grâce au « SMS STOP », vous risquez de payer 20 000 euros d’amende.

Grâce à ses mises en garde, vous pourrez effectuer vos campagnes de sms marketing en toute sérénité et surtout vous ne polluerez pas vos destinataires. Il est primordial que vos prospects apprécient le mode de communication que vous utilisez pour ne pas se « désengager » de votre marque ou de votre société.

Pour rappel, les pouvoirs publics et la Fédération française des télécoms ont créé une plate-forme de signalement des SMS indésirables. Il est désormais possible d’envoyer le SMS non souhaité au 33700, les opérateurs agiront rapidement contre les émetteurs. Ce service est gratuit pour les clients SFR, Orange et Bouygues Telecom et au prix d’un SMS normal pour les autres opérateurs.

Pour vous aider à encadrer votre utilisation commerciale, voici plusieurs sources qui vous apporteront toutes les informations nécessaires :

• La CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• L’ARCEP : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
• L’AFMM : l’Association Française du Multimédia Mobile
• La MMA : Mobile Marketing Association.

On termine par vous donner les horaires d’expéditions autorisés pour l’envoi de SMS marketing : Du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00.

Il est donc fortement déconseillé d’utiliser ce média durant les périodes suivantes :

• Du lundi au vendredi entre 20h00 et 08h00
• Le samedi avant 10h00 et après 18h00
• Les dimanches et jours fériés